(500) La Commission a opéré une distinction entre l’effet de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet de subventions. Toutefois, le cas échéant, l’effet de ces autres facteurs sur les résultats de l’industrie de l’Union a été limité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 500
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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