Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 503

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 503 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(503) Selon le plaignant, l’industrie de l’Union qui produit les plateformes aériennes mobiles est composée de 22 entreprises et emploie, selon ses informations, plus de 3 000 personnes. Aucun des producteurs ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.

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