(504) Comme conclu à la section 4.6.3.5, les importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC ont eu une incidence négative sur la situation des producteurs de l’Union du produit concerné: malgré l’augmentation de la consommation sur le marché de l’Union, la part de marché des producteurs de l’Union n’a pas augmenté et la rentabilité de l’industrie de l’Union a diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 504
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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