Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 505

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 505 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(505) L’institution de droits compensateurs devrait rétablir des conditions commerciales équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’améliorer sa rentabilité et de se redresser.

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