Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 507

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 507 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(507) Au-delà de l’emploi direct, l’industrie des PEM s’appuie également sur un vaste réseau de fournisseurs en amont des différents composants de PEM, qui sont ensuite assemblés sur les lignes de production de l’industrie de l’Union. Les producteurs à l’origine de la plainte s’appuient à eux seuls, d’après leurs informations, sur au moins 280 fournisseurs, dont environ 260 opèrent dans l’Union. Selon l’estimation de l’industrie de l’Union, cela se traduirait par environ 32 000 emplois dans l’UE, répartis dans au moins 14 États membres différents: l’Italie, la Pologne, la France, l’Allemagne, la Belgique, la Hongrie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Roumanie. Le plaignant affirme que bon nombre de ces fournisseurs étaient des PME situées dans des régions reculées ou vulnérables de l’Union. Selon lui, certaines PME étaient aussi fortement dépendantes de la demande de l’industrie des PEM de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).