(507) Au-delà de l’emploi direct, l’industrie des PEM s’appuie également sur un vaste réseau de fournisseurs en amont des différents composants de PEM, qui sont ensuite assemblés sur les lignes de production de l’industrie de l’Union. Les producteurs à l’origine de la plainte s’appuient à eux seuls, d’après leurs informations, sur au moins 280 fournisseurs, dont environ 260 opèrent dans l’Union. Selon l’estimation de l’industrie de l’Union, cela se traduirait par environ 32 000 emplois dans l’UE, répartis dans au moins 14 États membres différents: l’Italie, la Pologne, la France, l’Allemagne, la Belgique, la Hongrie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Roumanie. Le plaignant affirme que bon nombre de ces fournisseurs étaient des PME situées dans des régions reculées ou vulnérables de l’Union. Selon lui, certaines PME étaient aussi fortement dépendantes de la demande de l’industrie des PEM de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 507
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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