Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 514

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 514 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(514) Les autres utilisateurs de PEM sont principalement des entreprises de construction, des entreprises industrielles et agricoles ou des entreprises qui ont régulièrement besoin d’utiliser de telles machines, telles que les centres logistiques et les aéroports. Il s’agit dans la plupart des cas de grandes entreprises.

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