Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 524

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 524 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(524) Eu égard à ce qui précède, les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit compensateur définitif

| Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. | 7,31 %

| Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. | 11,65 %

| Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. | 14,28 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 12,15 %

| Toutes les autres sociétés | 14,28 %

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