(57) Les PEM font partie intégrante de l’industrie des machines de construction, avec d’autres types d’équipements principalement utilisés pour des travaux de construction et d’infrastructures tels que les engins de terrassement, les grues, etc. En Chine, le secteur des machines de construction est coordonné par l’association chinoise des machines utilisées dans la construction (ci-après la «CCMA»), tandis que les activités liées aux PEM relèvent de la branche «Machines de décoration et de travail aérien» de la CCMA. Le secteur des machines de construction est également connu sous le nom de «secteur des machines d’ingénierie».
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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