Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(58) En outre, le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie des machines de construction fait référence aux PEM dans le cadre des machines d’ingénierie. Il en va de même pour les plans aux niveaux provincial et municipal (voir considérants 74 à 77 ci-dessous). Sur cette base, la Commission a conclu que les PEM faisaient partie du secteur des machines de construction/d’ingénierie.

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