(65) En ce qui concerne les PEM et le secteur auquel elles appartiennent, le plan fait référence aux machines de construction ou aux machines d’ingénierie dans la partie III «Accélérer le développement d’un système industriel moderne et consolider et renforcer les fondements de l’économie réelle», au chapitre VIII «Mise en œuvre approfondie de la stratégie visant à fabriquer un pays fort» et à la section 3 «Promouvoir l’optimisation et la modernisation de l’industrie manufacturière».
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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