Article considérant 66

(66) La RPC a également publié un plan quinquennal spécifique pour les machines de construction. La CCMA elle-même a indiqué que «[l]e 8 juillet 2021, dans le cadre de la mission que lui a confiée le département de l’industrie des équipements du ministère de l’industrie et des technologies de l’information, la China Construction Machinery Industry Association a officiellement publié le “14e plan quinquennal de développement de l’industrie des machines de construction”». Ce plan indique que le secteur des machines de construction constitue «l’un des piliers les plus importants pour la construction de l’économie nationale». L’industrie «mettra sérieusement en œuvre les décisions et déploiements du comité central du Parti pendant la période du “13e plan quinquennal”» et «promouvra résolument et mettra en œuvre vigoureusement les réformes structurelles du côté de l’offre». Ce plan quinquennal confirme les objectifs du secteur des machines de construction dans le cadre de l’économie chinoise dans son ensemble. L’orientation descendante décidée par l’État chinois est clairement illustrée par le fait que le plan dispose, par exemple, que «[...] le degré d’internationalisation, les capacités technologiques et d’innovation, l’échelle et le volume total, la qualité, les capacités globales de la chaîne de valeur et de nombreux autres aspects ont été grandement améliorés, contribuant ainsi de manière significative à la construction de la nouvelle économie». Ce plan ne laisse aucune place pour le développement du marché libre, en fixant des objectifs environnementaux et techniques clairs pour l’industrie: «[d]’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’adaptation de la structure de l’industrie. L’industrie devrait assurer des résultats significatifs en matière d’innovation et de développement, le développement rapide de machines de construction intelligentes et d’équipements techniques majeurs [...], de nouvelles améliorations de la qualité, de la performance, de la fiabilité et de la durabilité, une large application de l’internet industriel, des résultats remarquables en matière de développement écologique et de solides progrès en matière de normalisation et de normes collectives».