Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(70) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les PEM n’étaient pas une industrie encouragée, étant donné que ces produits ne sont pas mentionnés dans le «catalogue», le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie des machines de construction ou le document «Made in China 2025».

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