(72) L’enquête a toutefois révélé que les PEM font partie du secteur des machines de construction, qui est lui-même une industrie encouragée, comme indiqué dans la décision no 40 (voir considérant 59), dans le document «Made in China 2025» (voir considérant 61) et dans le 14e plan quinquennal (voir considérant 65). Le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie des machines de construction (voir considérant 69) indique que les PEM font partie du secteur qui comporte des sections relatives aux «véhicules de travail élévateurs» et aux «plateformes de travail élévatrices».
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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