(78) L’enquête a révélé que la RPC apportait un soutien essentiel aux entreprises des technologies de pointe et des nouvelles technologies, un secteur qui englobe les PEM. Comme expliqué plus en détail aux sections 3.10.1 et 3.10.2, tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon détenaient un certificat d’entreprise des technologies de pointe et des nouvelles technologies, ce qui confirme que les producteurs-exportateurs de PEM appartiennent à une industrie encouragée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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