(91) Le 21 janvier 2025, les pouvoirs publics chinois ont présenté des observations concernant la lettre envoyée par la Commission le 15 janvier 2025 dans laquelle elle faisait part de son intention d’utiliser les données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base (ci-après la «lettre au titre de l’article 28»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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