Article en vigueur.
Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0807-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2025).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032888-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 mai 2025 au 30 avril 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.