(1) Le 1er février 2020, la société Solenis Switzerland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», relevant des types de produits 6, 11 et 12 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JP057170-35 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/807 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/807
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0807)
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