Règlement d’exécution (UE) 2025/807 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/807
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0807)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/807EUR-Lex →

(2) Les substances actives contenues dans le produit «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» sont le C(M)IT/MIT (3:1) et le glutaraldéhyde, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 6, 11 et 12.

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