Règlement d’exécution (UE) 2025/807 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/807
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0807)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/807EUR-Lex →

(7) Le 16 juillet 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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