Règlement d’exécution (UE) 2025/807 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/807
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0807)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/807EUR-Lex →

(8) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il convient dès lors d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» pour une durée de cinq ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).