Règlement (UE) 2025/813 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/813
RattachementRèglement (UE) 2025/813
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0813)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/813EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil.

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