(2) Le 16 janvier 2025, le comité du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU) créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a adopté la résolution 2769 (2025), qui introduit deux dérogations à l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011).
Règlement (UE) 2025/813 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/813
RattachementRèglement (UE) 2025/813
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0813)
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