(3) En outre, la résolution 2769 (2025) introduit un nouveau critère d’inscription sur une liste aux fins du gel des avoirs et de l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition. Elle modifie également le champ d’application des mesures instituées à l’encontre de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement) (LIA).
Règlement (UE) 2025/813 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/813
RattachementRèglement (UE) 2025/813
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.