Règlement (UE) 2025/813 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/813
RattachementRèglement (UE) 2025/813
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0813)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/813EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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