Règlement d’exécution (UE) 2025/817 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/817
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/817
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0817)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/817EUR-Lex →

(1) Le 28 avril 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/888.

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