Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0831-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/831
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02025R0831-20260706)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/831EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027464-0000, à Innovative Water Care Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
Les conditions applicables aux utilisations 4 et 5 des méta-RCP 1, 2 et 3 sont adaptées pour le territoire allemand, conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 mai 2025 au 30 avril 2035.
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