Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0831-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/831
IntituléANNEXE I — CONDITIONS (EU-0027465-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/831
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02025R0831-20260706)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/831EUR-Lex →
Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme d’un produit du méta-RCP 4 de la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» pour confirmer qu’il présente une durée de conservation de 12 mois à température ambiante. L’essai est effectué dans l’emballage commercial dans lequel les produits doivent être mis à disposition sur le marché et examine les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ce produit à la fois avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 26 mai 2027.
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