Article considérant 1

(1) Le 13 décembre 2018, la société Innovative Water Care Europe SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF», relevant des types de produits 2, 4 et 5 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-WK046289-14 dans le registre des produits biocides.