(11) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il convient dès lors d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» moyennant les adaptations du RCP du produit biocide demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 4 et 5 dans les méta-RCP 1, 2 et 3 en vertu de l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/831 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/831
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.