(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» est une «famille de produits biocides» au sens de l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/831 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/831
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0831)
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