Article considérant 7

(7) Le 14 juillet 2022, l’Allemagne a envoyé à la Commission une demande d’adaptation des conditions de l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» pour son territoire en vertu de l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, en ce qui concerne l’utilisation 1 dans les méta-RCP 1, 2 et 3 (désinfection des piscines et des spas — utilisateur professionnel), l’utilisation 4 (désinfection de l’eau potable destinée à la consommation humaine dans les systèmes de distribution publique et les dispositifs portables — utilisateur professionnel) et l’utilisation 5 [désinfection de l’eau potable destinée à la consommation humaine dans les systèmes de distribution publique et les dispositifs portables (dispositif d’alimentation automatisé) — utilisateur industriel] pour des motifs ayant trait à la protection de l’environnement, à l’ordre public et à la protection de la santé et de la vie humaines, conformément à l’article 37, paragraphe 1, points a) à c), dudit règlement. Le 8 mai 2024, l’Allemagne a retiré sa demande relative aux adaptations de l’utilisation 1 (désinfection des piscines et des spas — utilisateur professionnel) dans les méta-RCP 1, 2 et 3.