Article considérant 8

(8) Dans sa demande d’adaptation concernant les utilisations 4 et 5 dans les méta-RCP 1, 2 et 3, l’Allemagne renvoie à la réglementation allemande relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à savoir la Trinkwasserverordnung (ci-après la «TrinkwV»), qui établit un ensemble systématique de règles visant à garantir une eau potable saine et propre en réglementant la qualité de l’eau requise et les substances, méthodes et procédures à utiliser pour le traitement de l’eau potable, en imposant des obligations aux stations d’épuration des eaux et en fixant des règles relatives à l’application de ces obligations. Sur la base de la TrinkwV, certaines normes et pratiques communes bien établies se sont développées dans le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. L’Allemagne a expliqué que, pour la désinfection de l’eau potable, une partie de la description des utilisations 4 et 5 dans les méta-RCP 1, 2 et 3 de la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» ne correspond pas entièrement aux règles de la TrinkwV. Pour les utilisations 4 et 5 du méta-RCP 1, les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de ces utilisations devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément au paragraphe 20 de la TrinkwV. Pour les utilisations 4 et 5 dans les méta-RCP 2 et 3, la concentration minimale de chlore actif en poids de produit biocide n’est pas respectée et le désincrustant, le pigment et les auxiliaires de transformation ne figurent pas sur la liste des substances autorisées pour le traitement et des procédés de désinfection autorisés visée au paragraphe 20 de la TrinkwV, ce qui signifie que les produits ne peuvent pas être autorisés sur le territoire allemand pour la désinfection de l’eau potable.