(10) Le 11 juin 2024, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions indiquant qu’il peut être attendu des produits phytopharmaceutiques contenant du lénacile qu’ils satisfassent aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 et que le lénacile n’a pas de propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d’exécution (UE) 2025/833 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/833
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/833
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0833)
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