Règlement d’exécution (UE) 2025/833 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/833
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/833
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0833)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/833EUR-Lex →

(14) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation du lénacile.

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