Règlement d’exécution (UE) 2025/833 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/833
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/833
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0833)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/833EUR-Lex →

(18) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission a prolongé la période d’approbation du lénacile jusqu’au 15 août 2025 afin de permettre l’achèvement de la procédure de renouvellement avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision de renouvellement de l’approbation du lénacile a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait entrer en application avant cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).