(8) En mars 2020, l’Autorité a invité le demandeur à présenter des informations supplémentaires sur les propriétés du lénacile perturbant le système endocrinien, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement (UE) no 844/2012, afin de pouvoir compléter l’évaluation concernant le respect des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tels qu’établis par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission. Le demandeur a communiqué à l’Autorité les informations demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/833 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/833
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/833
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.