(100) Au cours de la période d’enquête de réexamen également, l’industrie du biodiesel a été soutenue au moyen de plusieurs mesures imputables aux pouvoirs publics argentins (dont une taxe à l’exportation sur le soja; des contre-mesures relatives à la production d’autres graines, telles que l’imposition de quotas à l’exportation; d’autres mesures de soutien aux producteurs de soja, à savoir une exigence de contenu local pour le biodiesel fourni dans le cadre de l’obligation pour le marché intérieur; et des subventions aux producteurs de soja pour qu’ils continuent de produire et de vendre sur le marché intérieur aux producteurs de biodiesel).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.