(101) Dans l’enquête initiale, la Commission avait expliqué l’évolution de la taxe à l’exportation sur le soja depuis son introduction en 1994 au taux de 3,5 % jusqu’au taux de 30 % en vertu du décret 133/2015. À cet égard, les pouvoirs publics argentins ont expliqué dans leurs observations sur l’ouverture de l’enquête actuelle que plusieurs des résolutions qui y étaient décrites n’étaient plus applicables. C’était le cas des résolutions 10/2007, 369/2007, 64/2008 et 125/2008.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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