Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(102) Depuis l’enquête initiale, le décret 230/2020, qui constitue la base juridique en vigueur et applicable depuis mars 2020, a relevé le taux de la taxe à l’exportation pour le soja et l’huile de soja de 30 % à 33 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).