(103) Ensuite, le décret 790/2020, en vigueur depuis octobre 2020, envisageait une modification progressive des taux de la taxe à l’exportation au cours des mois suivants, qui a abouti, à partir de janvier 2021, à un taux de taxe à l’exportation différencié pour le soja et l’huile de soja. En effet, à partir de janvier 2021, l’huile de soja a été soumise à un taux réduit de 31 %, tandis que le soja est resté soumis au taux de 33 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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