(104) Toutefois, le décret 131/2022, en vigueur depuis mars 2022, a temporairement suspendu jusqu’au 31 décembre 2022 la réduction de la taxe à l’exportation sur l’huile de soja prévue par le décret 790/2020. En conséquence, il a rétabli la taxe à l’exportation plus élevée sur l’huile de soja telle que définie dans le décret 230/2020 (33 %). La taxe à l’exportation sur le soja est restée de 33 % tout au long de cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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