(105) Au 1er janvier 2023, le décret 790/2020 a été automatiquement rétabli, entraînant à nouveau la perception de la taxe à l’exportation de 31 % sur l’huile de soja et de 33 % sur le soja.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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