Article considérant 107

(107) Le biodiesel lui-même est soumis à une taxe à l’exportation. Conformément au décret 230/2020, la taxe à l’exportation sur le biodiesel a été portée de 27 % à 30 % à partir de mars 2020. Ensuite, en vertu du décret 790/2020, entré en vigueur en octobre 2020, la taxe à l’exportation a été abaissée à 26 % pour le mois d’octobre 2020, mais a progressivement augmenté au cours des mois suivants, pour aboutir, à partir de janvier 2021, à un taux de 29 %. Le décret 131/2022 a temporairement rétabli la taxe à l’exportation de 30 % conformément au décret 230/2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Enfin, à compter du 1er janvier 2023, la taxe à l’exportation sur le biodiesel a de nouveau été fixée à 29 %.