(108) Par conséquent, le taux de la taxe à l’exportation applicable au biodiesel était de 30 % au cours du premier trimestre de la période d’enquête de réexamen et de 29 % au cours des trois derniers trimestres de cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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