(109) Lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont expliqué que la différence réduite entre les taux de taxe à l’exportation des trois produits à la fin de la période d’enquête de réexamen (33 % pour le soja, 31 % pour l’huile de soja, 29 % pour le biodiesel) correspondait à l’ajout de valeur ajoutée entre les étapes de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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