Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(11) Dans ses observations du 15 mars 2024, la Chambre argentine des biocarburants (ci-après la «CARBIO») a contesté l’ouverture au motif que, dans l’analyse du préjudice figurant dans la demande, il n’était pas tenu compte d’autres facteurs pertinents susceptibles d’entraîner un préjudice. La CARBIO a également affirmé que la demande n’était pas suffisamment étayée, notamment en ce qui concerne l’hypothèse selon laquelle, en cas d’expiration des mesures compensatoires, les importations de biodiesel en provenance d’Argentine augmenteraient fortement et causeraient un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).