(11) Dans ses observations du 15 mars 2024, la Chambre argentine des biocarburants (ci-après la «CARBIO») a contesté l’ouverture au motif que, dans l’analyse du préjudice figurant dans la demande, il n’était pas tenu compte d’autres facteurs pertinents susceptibles d’entraîner un préjudice. La CARBIO a également affirmé que la demande n’était pas suffisamment étayée, notamment en ce qui concerne l’hypothèse selon laquelle, en cas d’expiration des mesures compensatoires, les importations de biodiesel en provenance d’Argentine augmenteraient fortement et causeraient un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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