(110) Or, le mode de calcul des deux taxes à l’exportation, sur le soja et l’huile de soja, d’une part, et sur le biodiesel, d’autre part, est différent, ce qui ne confirme pas la déclaration des pouvoirs publics argentins à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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