(111) En effet, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont expliqué que la taxe à l’exportation sur le soja et l’huile de soja s’appliquait en pourcentage d’un prix FOB officiel du produit concerné, publié quotidiennement par le secrétariat à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche conformément à la résolution 411E/2017 du ministère de l’agro-industrie et sur la base de la moyenne des prix déclarés par les exportateurs pendant la journée. Un prix FOB officiel est publié tant pour le soja que pour l’huile de soja, mais ce n’est pas le cas pour le biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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