(112) En fait, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont expliqué lors de la visite de vérification sur place que le prix FOB en dollars des États-Unis (ci-après «USD») déclaré lors de l’exportation de biodiesel auprès des autorités douanières incluait déjà la taxe à l’exportation, également déclarée en USD, ce qui signifie que la taxe à l’exportation de 29 % sur le biodiesel est effectivement calculée sur un prix inférieur au prix FOB total déclaré en douane. En conséquence, le taux effectif (tasa efectiva) prélevé sur le biodiesel n’est que de 22,48 % du prix FOB en USD.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.