Article considérant 113

(113) Il résulte des explications qui précèdent que l’écart effectif entre la taxe à l’exportation sur le biodiesel et la taxe à l’exportation sur le premier produit en amont de la chaîne de valeur, à savoir l’huile de soja, est supérieur aux 2 % indiqués par les deux taux de taxation (respectivement 29 % et 31 %) et équivaut en réalité à 8,52 % (c’est-à-dire la comparaison entre le taux effectif de 22,48 % pour le biodiesel et le taux de 31 % pour l’huile de soja). En outre, cet écart effectif était encore plus élevé au premier trimestre de la période d’enquête de réexamen, lorsque la taxe à l’exportation de 30 % sur le biodiesel correspondait à un taux effectif de 23,07 % et que la taxe à l’exportation sur l’huile de soja était fixée à 33 %. Au cours de ce trimestre, l’écart effectif était de 9,93 %. Cela a été confirmé par des sources publiques tant argentines qu’internationales.